Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 69
Le lundi 8 juin 1998
20h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Gigantès, Graham, Grimard, Gustafson, Hervieux-Payette, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lavoie-Roux, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Phillips, Poulin, Prud'homme, Rivest, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Rompkey, Simard, Spivak, Stewart, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport de la 14e Conférence des présidents d'assemblée du Commonwealth tenue à Port-of-Spain, République de Trinité-et-Tobago, du 2 au 8 janvier 1998.-Document parlementaire no 1/36-629.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Nolin présente ce qui suit :Le LUNDI 8 juin 1998
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 4 juin 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :1. Page 2, article 6: substituer la ligne 15 par ce qui suit :
« port - Montmorency - Côte-de-Beaupré - ».2. Page 4, Nouvel article 19 : ajouter après la ligne 17 ce qui suit :
« 19. Dans le décret de représentation déclaré en vigueur par proclamation du 8 janvier 1996 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 17 de la partie relative à la province de la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Port Moody - Coquitlam - Port Coquitlam » au nom « Port Moody - Coquitlam ». »
Respectueusement soumis,
Le président intérimaire,
PIERRE CLAUDE NOLIN
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Nolin, président intérimaire du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le dixième rapport de ce Comité (projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi électorale du Canada), sans amendement.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés du grain à terme, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mercredi prochain, le 10 juin 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais que la teneur en soit déférée au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion en amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Buchanan, Cohen, Comeau, DeWare, Grimard, Gustafson, Johnson, Keon, Kinsella, Lavoie-Roux, LeBreton, Lynch-Staunton, Murray, Nolin, Spivak, Tkachuk-20
CONTRE
Les honorables sénateurs
Adams, Austin, Bacon, Bryden, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cook, Cools, Corbin, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Gigantès, Graham, Hervieux-Payette, Johnstone, Joyal, Kenny, Kirby, Losier-Cool, Maheu, Moore, Pearson, Pépin, Perrault, Poulin, Prud'homme, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Rompkey, Stewart, Taylor, Watt-34ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion de l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-19, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Troisième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit lu la troisième fois.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.L'honorable sénateur Fitzpatrick propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867.L'honorable sénateur Adams propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.Rapports de comités
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales, avec des amendements), présenté au Sénat le plus tôt aujourd'hui.L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Gigantès, que le projet de loi, tel modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite, avec un amendement), présenté au Sénat le 4 juin 1998.L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., que le projet de loi, tel modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget-étude de l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada), présenté au Sénat le 14 mai 1998.L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 15 (interpellation), 67 (motion), 30 (interpellation), 27 (interpellation), 45 (motion), 23, 32 (interpellations), 1 (motion) et 21 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.L'article no 14 (interpellation) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet des messages par lesquels elle retourne les projets de loi suivants :Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières,
Projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques,Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ces projets de loi, sans amendement.
MOTIONS
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen,Que, dans les 90 jours de l'adoption de la présente motion, le Leader du gouvernement communique au Sénat la réponse du gouvernement au onzième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé « L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada : partir du bon pied », déposé au Sénat le 31 mars 1998.
Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Gigantès, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 16h00 le mardi 9 juin 1998, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1998-1999 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-621.Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 1998-1999 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-622.
Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1998-1999 de la Société du musée national des sciences et de la technologie, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-623.Sommaires du plan d'entreprise de 1998-1999 à 2002-2003 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1998-1999 de la Société du Musée canadien des civilisations, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-624.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 1998-1999 à 2002-2003 du Musée canadien des beaux-arts du Canada et son affilié le Musée canadien de la photographie contemporaine, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no l/36-625.Rapport du Vérificateur général sur les obligations de déclarer les biens étrangers déterminés prévue par l'article 233.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu, préparé aux termes du décret C.P. 1987-1980, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, art. 11.-Document parlementaire no l/36-626.
Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no l/36-627.Rapport du Commissaire à l'information pour la période terminée le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 40(1).-Document parlementaire no 1/36-628.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnstone,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.______________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants :Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (1er juin).
Le nom de l'honorable sénateur LeBreton ajouté à liste des membres (8 juin).Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Les noms des honorables sénateurs Stollery et Kenny substitués à ceux des honorables sénateurs Callbeck et Whelan (4 juin).Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Les noms des honorables sénateurs Chalifoux, Fitzpatrick, Watt et Gigantès substitués à ceux des honorables sénateurs Milne, Joyal, Pépin et Grafstein (8 juin).